Les présentes conditions générales de vente lient contractuellement le vendeur anvi de couleurs et l'acheteur effectuant une commande sur le site

Elles sont soumises à la réglementation française en vigueur au moment de la passation de la commande.

Le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas de signature manuscrite. Toute commande validée par le consommateur sur le site Internet anvidecouleurs.fr implique de fait l’acceptation préalable des présentes conditions générales.

Le vendeur se réserve à tout moment le droit de modifier ses conditions de vente.

Mentions légales

anvi de couleurs est une entreprise individuelle (auto entreprise), enregistrée sous le nom de anvi de couleurs au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux.

Numéro de siret 999 847 866 R.C.S

TVA non applicable, article 293B du CGI.

Adresse : 236 Route des bois 33190 St hilaire de la Noaille

Site : anvidecouleurs.fr

Contact : anne@anvidecouleurs.fr

Les prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises .

anvi de couleurs se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Conditions de paiement

Le règlement des achats s’opère exclusivement en Euros .

Le paiement doit être effectué en totalité avant que la commande ne soit envoyée.

Confirmation de commande

Pour chaque commande, vous recevrez une confirmation par e-mail.

Livraisons

L'envoi de la commande sera effectué dans un délai de 3 à 5 jours suivant la réception du paiement.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue, c'est à dire en France.

Les envois se font en lettre suivie ou en colissimo selon les dimensions des articles commandés. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.

L’acheteur est livré à son domicile par son facteur.

anvi de couleurs ne saurait être tenue pour responsable d’une absence de livraison ou d’un allongement des délais liés au transporteur (grève, perte de la marchandise, intempéries …) ou la transmission d’éléments erronés ou incomplets que l’acheteur aurait indiqués.

En cas de dommage pendant le transport, toute réclamation doit être effectuée auprès du transporteur, dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Pièces uniques

Chaque création est réalisée à la main. De ce fait, chaque pièce est unique et peut présenter de légères variations par rapport aux photos présentées sur la boutique ( godet d'aquarelle).

Concernant les godets d'aquarelle, la présence d'imperfections superficielles est due au processus de fabrication à la main et n'altère en rien l'utilisation de l'aquarelle. Les photos sont prises pour être le plus fidèle possible a la réalité. il peut cependant y avoir une légère différence due entre autre à la qualité des écrans.

Concernant les godets d'aquarelles dit "les rescapés" , ils ne sont ni repris ni échangés. Il s'agit de godet dont les spécificités sont décrites comme suit sur la page de vente: "la photo ci jointe n'est pas exhaustive et ne représente pas obligatoirement l'objet acheté. Les godets du lot présentent soit un défaut, soit ils ne sont pas remplis complètement, soit ce sont des tests que je n'ai finalement pas produits en grosse quantité, soit les 3 en même temps. Merci de bien prendre connaissance des caractéristiques de ce lot. Celui ci ne sera ni repris ni échangé, ni remboursé. "

Concernant les tableaux, ils sont tous uniques. les descriptions de chacun est faite au plus juste : format, type de support, matériaux utilisés, les photos sont prises pour être le plus fidèle possible a la réalité. il peut cependant y avoir une légère différence due entre autre à la qualité des écrans. Dans le doute, et avant de valider l'acaht, l'envoie de photos supplémentaires est possible sur demande.

Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours à compter de la réception des produits.

L’acheteur pourra opter pour un échange ou pour un remboursement sans pénalité (Seul le prix du produit retourné sera remboursé). Le remboursement sera effectué par chèque dans les 15 jours suivants la réception de la demande.

Les retours sont à effectuer par l’acheteur, à ses frais, dans leur état d’origine et complets. Dans ce cadre, la responsabilité de l’acheteur est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Toute responsabilité est déclinée en cas de perte du colis de retour par le service d'envoi de votre choix.

La vente des produits soldés est définitive. Ils ne seront pas repris.

Si un article ne vous convient pas et que vous le retournez, merci de me prévenir à cette adresse : anne@anvidecouleurs.fr
Après ce premier échange, veuillez me retourner l'article à l'adresse suivante:

Anne Vinot / anvi de couleurs

236 route des bois 33190 St hilaire de la Noaille

Les envois en contre remboursement ne sont pas acceptés.

L’acheteur déclare que les présentes conditions générales de vente respectent les dispositions des articles L 111-1 et L 113-3 du code de la consommation en ce que le site et lesdites conditions générales de vente l’informent des caractéristiques essentielles du produit, sur les prix, les limitations de la responsabilité contractuelle et les conditions de la vente.

Litige ou réclamation

En cas de litige ou de réclamation, dans l’objectif de convenir d’une solution amiable, l’acheteur s’adressera en priorité à Anne Vinot / anvi de couleurs , par courrier adressé au 236 Route des bois 33190 St hilaire de la Noaille, ou à anne@anvidecouleurs.fr

Il appartient à l’acheteur, dès réception de la commande, de vérifier la conformité des produits reçus. Toute défectuosité concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra impérativement être notifiée le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception.

Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et la société anvi de couleurs sera dégagée de toute responsabilité.

anvi de couleurs se réserve le droit de réclamer le retour du produit défectueux.

Si toutes les conditions susmentionnées sont remplies, anvi de couleurs procèdera alors soit à l’échange, soit au remboursement du (des) produit(s) défectueux, soit à la réexpédition du produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande).

Le site européen d'aide au règlement des litiges pourra être consulté en cas de désaccord

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents de France.

Données personnelles

Les données personnelles recueillies sur ce site serviront uniquement à l'envoi des commandes.

anvi de couleurs s’engage à tenir confidentielles toutes les informations relatives au client et à ne pas les communiquer à un tiers.

anvi de couleurs s'engage à ne pas utiliser ou transmettre à qui que ce soit toute donnée personnelle concernant sa clientèle.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant.

Propriété intellectuelle

Toutes les photos du site sont la propriété exclusive de anvi de couleurs. La copie et la reproduction non autorisées sont strictement interdites.

Législation

L'usage du site https://anvidecouleurs.fr est régi uniquement par la loi française.

Le site est hébergé par Hostinger

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l'attention de

Anne Vinot / anvi de couleurs

236 route des bois 33190 St hilaire de la Noaille

anne@anvidecouleurs.fr

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Conformément à l’article 2 du décret n° 2022-424 du 25 mars 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 28 mai 2022.

Conditions générales